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| ACTUALITÉS | ||||||
| Le verdict contre l'animateur poursuivi pour agression sexuelle sur mineur confirmé Après un séjour de 4 jours dans un gîte de Condette, sur la côte d'Opale, une plainte est déposée contre un animateur de centre aéré de Carvin. Au retour des enfants, une fillette d'une dizaine d'années raconte à ses parents que le Carvinois, âgé de 18 ans, l'a agressé sexuellement. Les parents ...
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| Lescun: des travaux au camping du Lauzard Les travaux du camping municipal de Lescun vont débuter prochainement. Le camping et le gîte sont fermés depuis fin septembre pour des travaux. La modernisation du camping du Lauzard est un projet de longue date et le conseil municipal - lors de sa dernière réunion- a voté à l'unanimité la ...
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| Location meublée et TVA en cas de sous traitance des prestations hôtelières. En l'espèce un contribuable était propriétaire d'un gîte rural qu'il donnait en location. L'administration rejeta sa demande de remboursement d'un crédit de TVA, au motif qu'il ne pouvait être assujetti à la taxe. Le contribuable fut débouté par les juges du fond et se pourvut en cassation. Il invoqua le fait ...
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